Nos expertises
Droit de la famille
Vous souhaitez vous pacser ? Vous marier ? Faire une donation (entre époux, à vos enfants, à vos petits-enfants) ?
Vous voulez préparer votre succession ? Rédiger un testament ?
Vous avez perdu un membre de votre famille et souhaitez être accompagné dans le règlement de sa succession ?
L’équipe 3Parmentier Notaires, vous assiste à chaque étape de votre vie tant dans les moments heureux que malheureux.
De l'analyse patrimoniale préalable à la signature du contrat, nous assurons la sécurité juridique et fiscale de vos opérations patrimoniales et familiales.
Les notaires et collaborateurs de l’office notarial accompagnent les clients dans le suivi de leurs projets patrimoniaux et familiaux, notamment dans les domaines suivants :
1/ Le Couple :
- Pacte civil de solidarité,
- Contrat de mariage,
- Changement de régime matrimonial,
- Donation entre époux,
- Protection du conjoint survivant,
- Partage suite à rupture de pacs ou d’un concubinage,
- Mandat de protection future,
- Mandat à effet posthume,
2/ La Transmission de patrimoine entre vifs :
- Donation,
- Donation-Partage,
- Société Civile Patrimoniale et Familiale,
- Prêt familial (Prêt à usage, Prêt de consommation),
- Transmission d’entreprise, Pacte Dutreil,
- Assurance-vie…
3/ La Transmission à cause de mort / Le Droit des successions :
- Testament,
- Certificat d’hérédité,
- Acte de notoriété,
- Partage successoral, Déclaration Fiscale de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière....
