Droit Immobilier - Promotion
Vous projetez d’acheter votre résidence principale ou vous vendez un bien immobilier ?
Vous souhaitez effectuer une opération de promotion immobilière ?
L’équipe 3Parmentier Notaires, vous assiste à chaque étape de votre projet immobilier.
Les notaires et collaborateurs de l’office notarial accompagnent les clients dans le suivi de leurs projets immobiliers et particulièrement dans les opérations suivantes :
1/ Immobilier courant :
- Avant-contrat immobilier;
- Vente d’immeuble neuf / ancien;
- Prêt hypothécaire;
- Lotissement / division foncière / permis d'aménager / déclaration préalable de division / AFUL;
- Bail d’habitation meublé ou vide (avec titre exécutoire);
- Constitution de société foncière : Société civile immobilière….
- Conseils aux collectivités locales;
- Mise en place de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété;
- Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA);
- Etude fiscale.
2/ Droit de la promotion :
- Vente / achat de terrain à bâtir en vue de la réalisation d'un programme immobilier:
- Vente classique de terrains;
- Vente de terrains contre remise de locaux à construire ;
- Cession de tantièmes.
- Financement de l'opération de promotion par prêt hypothécaire / Garantie financière d'achèvement;
- Mise en place du dossier de promotion immobilière:
- Vérification des éléments relatifs au permis de construire et à son caractère définitif ;
- Dépôt de pièces;
- D.I.U.O.
- Établissement de l'état descriptif de division et règlement de copropriété ;
- Établissement de l'état descriptif de division en volume;
- Statuts d'une association syndicale libre;
- Etablissement du contrat de réservation;
- Cahier des charges des ventes en état futur d'achèvement ;
- Acte de vente en état futur d'achèvement / vente à terme.
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